I- CLAUSES GENERALES

II- DESCRIPTIONS, TARIFS, USAGES ET RESPONSABILITE

III- MODALITES DE COMMANDE

IV- PRIX

V- RÈGLEMENT

VI- TRANSPORT/ TRANSFERT DES RISQUES/ LIVRAISON/ RETOUR DES MARCHANDISES

VII- GARANTIE

VIII- RESOLUTION DU CONTRAT

IX- FORCE MAJEURE

X- CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

XI- JURIDICTION COMPETENTE
Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution des ventes de produits seront de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de CASABLANCA.

XII- LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi marocaine.